Le 7 juin 2020 Bien vivre à Villabé a transmis une question écrite concernant le site du chemin vert :
« Le tribunal administratif a annulé le permis de construire accordé à Erilia au motif du surdimensionnement du projet et de sa non-intégration dans le cœur du village. 
Au vu de ce jugement, le maintien de cet espace vert et son aménagement en parc naturel est donc envisageable. Qu’en pensez-vous ? »

Le 8 juillet, Monsieur le Maire nous répondait :
« … Un appel du jugement est actuellement pendant devant le conseil d’État. Il s’agit d’un terrain privé.
 Son aménagement en parc naturel supposerait son rachat et son aménagement, ainsi qu’une augmentation de notre amende SRU… »

Le 15 juillet, des riverains du chemin vert reçoivent un courrier du Conseil d’État informant qu’un recours en cassation présenté par la mairie de Villabé a été enregistré le 26 juin 2020.

Et pourtant Monsieur le Maire avait accepté de recevoir certains d’entre eux le 27 juin 2020 : au cours de cet échange, il s’est positionné en éventuel médiateur auprès d’Erilia pour la suite de la procédure. Il n’a jamais évoqué un dépôt de recours en cassation porté uniquement par la Mairie… alors que celui-ci avait été enregistré la veille. Pire, il a pu évoquer trois plans envisagés :

• Plan A - Pourvoi en cassation d ERILIA et de la Mairie
• Plan B - Négociations avec ERILIA (diminution conséquente du nombre de logements)
• Plan C - Revente du terrain par ERILIA


Habitants de Villabé, à vous d’en tirer les conclusions ! C’est le moment de s’interroger sur la crédibilité de la parole et des écrits du Premier magistrat de la commune ! 

Pour obtenir des éclaircissements, les élus de Bien vivre à Villabé ont donc transmis une nouvelle question écrite à Monsieur le Maire :
      Nous souhaitons obtenir des précisions sur deux points :
-   « un appel du jugement est actuellement pendant devant le conseil d’état ». Le recours en cassation devant le Conseil d’Etat a été déposé le 26 juin 2020, uniquement par la mairie de Villabé. Pourquoi ? En effet, cela interroge d’autant que dans votre réponse vous précisez qu’il s’agit d’un terrain privé. 
En outre pourriez-vous nous indiquer le montant des frais de procédure et d’avocat dans l’immédiat et en cas d’admission ? Il s’agit de transparence dans l’utilisation des deniers publics. »
-   « son aménagement en parc naturel supposerait son rachat et son aménagement, ainsi qu’une augmentation de notre amende SRU ». Pourriez-vous nous préciser si ce rachat et cet aménagement sont envisagés ? sachant que la carence en logements sociaux diminue notamment avec la construction des 155 logements sur le site de l’île de Moulin Galant … Et si le conseil d’état n’admet pas votre recours en cassation ! »

Le directeur général des services en a accusé réception : « Nous avons bien reçu votre demande et une réponse sera apportée à brefs délais », ce qui a été fait le 21 juillet. Petit détail, il est écrit que le recours a été intenté par les deux parties, la mairie et Erilia, ce qui n’est pas indiqué sur le courrier du Conseil d’État. 

Vous trouverez tous les documents ci-dessous !

Donc, affaire à suivre !!! 
 



Pièces jointes :
conseil_d_etat_section_contentieux_page_1-Anne-Trambaud-Dufresne.pdf
conseil_d_etat_section_contentieux_page_2-Anne-Trambaud-Dufresne.pdf 

Question_n5_site_du_chemin_vert.pdf
site_chemin_vert_question_reponse_suite.pdf



REPONSE_BVA_Q5_JUIN_2020_site_chemin_vert--Anne-Trambaud-Dufresne.pdf
Reponse_mairie_chemin_vert_21_juillet_2020p1.pdf

Reponse_mairie_chemin_vert_21_juillet_2020p2-Anne-Trambaud-Dufresne.pdf