A propos du 3ème groupe scolaire : Etat des lieux des logements sociaux et des autres en l’an 2020

Nombre de logements locatifs sociaux manquants au 1 er janvier 2020* = 240

Prélèvement sur les revenus de la commune fixé à 103 651,20 euros du fait de l’insuffisance de logements sociaux*- Rejet recours gracieux du maire**

Prévision constructions indiquée actuellement par la municipalité : entre 600 et 850 logements d’ici 2025 dont 399 logements sociaux.

Calculons à présent le nombre d’enfants à prévoir et cela en utilisant le mode de calcul retenu par la municipalité lors de l’élaboration des conventions de projet urbain partenarial (PUP). Pour rappel, c’est un outil qui permet de définir la participation financière des promoteurs à la réalisation du 3 ème groupe scolaire.

Ne sont retenus que les logements T3, T4, T5 :

- Ratios de 0.180 enfants (3-5 ans en maternelle) par logement T3, T4, T5

- Ratios de 0,252 enfants (6-10 ans en primaire) par logement T3, T4, T5

- Base de 27 élèves par classe de maternelle ou d’élémentaire

En lien avec les constructions des logements sociaux, il faudrait prévoir 1 classe de maternelle + 12 places et 2 classes de primaire + 2 places. Au vu de la baisse des effectifs notamment à l’école Jean Jaurès il n’était pas nécessaire de prévoir un 3 ème groupe scolaire de 10 classes ! Des aménagements dans les groupes actuels auraient suffi !

En lien avec les constructions réalisées par des promoteurs, dans l’état actuel de la situation, il faudrait prévoir 1 classe de maternelle + 1 place et 1 classe de primaire + 13 places.

Mais se rajoutent les autres constructions en cours ou envisagées comme le petit lotissement ruelle aux Brunets, les pavillons individuels, les projets indiqués sur le site de la mairie pour lesquels nous ne pouvons calculer le nombre d’enfants attendus n’ayant pas le détail des logements envisagés.

Alors, ne vous y trompez pas : certes 399 logements sociaux sont prévus mais 193 sont de petits logements (T1-T2) donc pas pour des familles … cela ne justifie donc pas la construction du 3^ème groupe scolaire. C’est bien la mainmise des promoteurs sur les terrains encore disponibles sur Villabé pour des projets immobiliers « juteux » encouragés par l’équipe municipale majoritaire qui explique le besoin de nouvelles infrastructures dont ce 3^ème groupe scolaire au prix incertain.

En septembre 2020, sur les conventions PUP présentées au conseil municipal, il est indiqué coût prévisionnel : 9 580 000 € HT

En décembre 2020, il est indiqué sur une autre convention PUP : 11 000 000 € HT … Que doit-on comprendre ?

Pièces jointes :

*courrier préfet du 25 février + arrêté préfectoral du 24.02.2020

** courrier préfet du 28 septembre 2020 : à lire très attentivement, surtout lorsque le préfet écrit : « Concernant, tout particulièrement, l'opération « rue du Chemin vert », il appartient au bailleur social Erilia de poursuivre la procédure contentieuse afin de pouvoir permettre un réexamen du dossier au niveau de la juridiction supérieure. » Ce n’était donc pas au maire de le faire ?