Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2024

Auteurs : Bien Vivre à Villabé

Publié le : 18/07/2024 mis à jour les 25/07/2024, 01/08/2024, 08/08/2024, 22/08/2024, 29/08/2024, 10/09/2024, 17/09/2024

Zoom question 3 écoulements d’eau à hauteur du bassin de rétention des tennis couverts, rue du chemin vert.

Un rappel de l’histoire :

En 2021, nous avons constaté, à chaque précipitation, que l’eau s’écoulait et stagnait sur le trottoir et sur la chaussée de la rue du Chemin Vert tout en continuant son chemin vers les terrains et pavillons des riverains et cela depuis la construction des terrains de tennis couverts et du bassin de rétention.

Deux questions orales ont alors été posées par notre groupe lors des conseils municipaux des 5 mars et 9 avril 2021.

Pas de réponse précise si ce n’est de dire que nous ne connaissions pas l’histoire de Villabé (la bonne blague), qu’il y avait toujours eu de l’eau (oui, mais avant, elle ne s’écoulait pas sur la route) … et indiquer que les services techniques « ont interrogé l’entreprise qui a réalisé ce bassin et attendent une réponse technique ».

En 2022, une facture de 20 885 € hors taxe a incombé de nouveau aux Villabéens pour remédier à ce problème avec un recalibrage du bassin et la pose de puisards.  

Les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé ont alors questionné le financement et la responsabilité de l’entreprise en charge des premiers travaux et voici alors la réponse obtenue : « le problème n’avait pas été décelé au moment de la première étude et il n’est pas dit que les sources passaient par là. »

Donc, la commune de Villabé financera cette facture du fait de la méconnaissance de la 1^ère entreprise sur la géologie de ce terrain et avec un suivi de travaux que nous qualifierons encore une fois de défaillant.

MAIS, le problème perdure encore et encore !! D’où notre énième question.

Et cette fois-ci, aucune raillerie du maire, bizarre … ah oui ! mais depuis le temps que nous alertons, depuis le temps qu’il est en attente de retour de bureau d’études, il lui était difficile de faire autrement… Il en arrive même à dire qu’ « on va faire jouer la garantie décennale » ce qui avait été écarté en 2022.

Quel gâchis financier : un revêtement de chaussée, un trottoir qui viennent d’être refaits sans que le problème ne soit réglé et de nouvelles factures en perspective… 

Pourtant, il ne faut pas être devin pour savoir que l’imperméabilisation de grandes surfaces a des répercutions et nous regrettons que celles-ci n’aient pas été correctement évaluées et encore moins anticipées.

Zoom question sur la conformité des dos d’âne installés à Villabé

Outre un début de réponse pitoyable que nous qualifierons d’« humour à deux balles », et un cours sur les possibles ralentisseurs, le maire fait état d’un coût financier de 4 000 à 5 000 € pour leur vérification.

Sachant que certaines routes sont de la compétence de l’agglomération et d’autres de la commune, la facture n’est pas si élevée … Le maire et l’équipe municipale ont bien opté pour une subvention de 7 000 € pour un tournoi de football dans lequel aucune équipe de Villabé ne joue …

Mais sa réponse finale ne conviendra sûrement pas aux automobilistes propriétaires de voitures qui ont une faible hauteur de bas de caisse car, selon lui, si vous respectez le 30km/h il n’y a aucun problème. Si d’aventure vous insistez dans vos affirmations, il faudra prendre rendez-vous avec l’adjoint en charge de la sécurité et des travaux communaux pour examiner les situations….

Nous ne pouvons que souhaiter que tous les ralentisseurs soient aux normes car dans le cas contraire, si l’un d’entre eux provoque des dégâts, les frais seront à supporter par la commune ou l’agglomération, donc par nous …

À Villabé, l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » ne semble décidément pas connu de l’équipe municipale majoritaire !!

Zoom point 8 : une convention d’objectifs entre la commune et l’Étoile Sportive de Villabé, section football

Et oui, la subvention octroyée par la mairie monte, monte, monte.

De 27 568 € en 2023, elle est passée à 30 000 € pour 2024.

Cela concerne aujourd’hui 234 villabéens soit 29,36% des adhérents (en 2023, ils étaient 224) et 563 adhérents qui n’habitent pas notre commune soit 70,64% (en 2023, ils étaient 570).

Alors, oui, la loi oblige l’établissement d’une convention d’objectifs quand la subvention dépasse le seuil des 23 000 €.

C’est donc la même convention que les précédentes qui est présentée en conseil municipal., de grands principes mais pas de projets précisés. C’est donc toujours une coquille vide, une convention insipide avec des objectifs très vagues que l’on pourrait retrouver dans toutes les associations sportives. Et toujours aucun bilan sur la précédente convention, aucun encadrement sur l’argent utilisé.

Il a été redemandé par les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé une modification du règlement d’attribution des subventions aux associations pour que les deniers villabéens servent en priorité aux Villabéens.

Cette demande est restée lettre morte, aucune réaction, aucun commentaire de l’équipe majoritaire et du maire, ce qui équivaut à un refus.

Zoom point 10 : Convention de partenariat tournoi international de football féminin U16                              publié  22.08.2024

Coût pour la commune : 7 000 € + moyens logistiques, humains et communicationnels

Mais, nous n’avons pas la même conception des dépenses publiques : pour notre groupe, une commune participe financièrement pour ses habitants à hauteur du nombre de Villabéens qui y participent. Elle n’a pas à soutenir des tournois où les sportifs villabéens ne jouent pas, même si cela est présenté comme « l’antichambre de futures joueuses professionnelles ».

Nous rappellerons que cela concerne la catégorie U 16 (joueuses de moins de 16 ans).

Ces 7000 € auraient été sans doute, beaucoup plus utiles pour développer les pratiques et la découverte du sport pour les élèves villabéens comme, par exemple, le financement du dispositif « savoir rouler à vélo » pour nos élèves qui n’a pas été reconduit sur l’année scolaire 2023-2024, faute de moyens.

Et le maire d’indiquer :« Le savoir rouler à vélo, on l’a fait, ça a été décalé mais ça va être refait l’année prochaine ».

Vote des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé : CONTRE



                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Publié le 08/08/2024

Zoom question 1 / proposition de notre groupe : maintenir l’ouverture de la cour de l’école Jean Jaurès le dimanche matin, que le marché ait lieu ou non, pour que la clientèle de la boulangerie puisse se garer.

Outre les digressions du maire, nous retenons ceci : la clé sera proposée au boulanger pour qu’il puisse ouvrir et fermer le portail de la cour d’école. Il ne saurait être question de le demander à un agent de la collectivité.

Donc, nous en déduisons que ce sont les commerçants et en l’occurrence le primeur qui ont la compétence d’ouvrir et de fermer ce portail et cela nous interroge en termes de responsabilité.

En effet, dans le cadre d'un protocole Vigipirate renforcé pour les établissements scolaires, il paraîtrait normal qu'un représentant de l'ordre soit présent pour s'assurer qu’après, tout est correctement refermé et que rien de dangereux n'a été oublié dans l'enceinte scolaire. De plus, Il faut quand même pouvoir garantir qu'aucun déchet ou malfonction ne peut gêner l'ouverture de l'école le lundi matin comme par exemple mégots, crottes de chien, emballages restés à l'entrée etc.

Aussi, comment se fait-il que les adjoints au maire ne soient pas mis à contribution d’autant qu’ils assurent une permanence, permanence qui par ailleurs justifie le financement d’un téléphone portable en sus de leur indemnité ? ou bien encore les conseillers municipaux délégués ?  

Zoom décisions du maire                                                                                                                                          Publié le 01/08/2024

Une bonne nouvelle pour nos collégiens découverte en Conseil municipal !!

L’abri devant le collège, que nous n’avons cessé de réclamer, a fait l’objet d’une décision* du maire approuvant la mission d’architecte pour la réalisation d’un permis de construire. Aux dires du maire, ce sera un abri de 24 m², comme celui installé à l’école Jean Jaurès pour une somme entre 15 000 € et 18 000 €.

Ce qui est plus surprenant, c’est que ce sujet a été reparlé en commission travaux le 4 juin 2024. La réponse apportée alors par l’adjoint au maire chargé des travaux fut de dire que ce serait un abri d’une superficie de 16 m² pour éviter les frais d’architecte, pour que cela reste dans l’enveloppe budgétaire (12 000 €) et le 1^er adjoint d’ajouter qu’il n’était pas exclu d’en mettre 2 lorsque nous avons fait remarquer que c’était bien petit… Les travaux étaient alors prévus semaine 32 (du 5 au 11 août).

Le 11 juin, donc 7 jours plus tard, le maire prend la décision ci-dessus indiquée.

Aurions-nous été enfin entendus dans nos arguments ?

Autrement cela veut dire qu’il existe un problème de communication entre le maire et l’adjoint concerné ou encore que ce dernier et le directeur des Services techniques ne maîtrisent aucunement leur sujet.

Reste à savoir quand cet abri sera enfin réalisé !

*DÉCISION 2024/46 approuvant la mission d’architecte pour la réalisation d’un permis de construire avec la société GENIE ARCHITECTURE SARL pour la réalisation d’un abri sur cheminement 21 route de lisses à compter du 12 juin 2024 jusqu’à la réception de l’arrêté du permis de construire pour un montant de 2 520 € TTC.

Surréaliste ! Zoom points 3 et 4 : octroi de garantie d’emprunt à la société d’HLM I3F/ 20 logements en tout / 14-18 rue Jean Jaurès

Initialement, le groupe Bien vivre à Villabé avait quelques interrogations au vu de ce qui était indiqué dans les notices explicatives :

• Point 3 :

-  Combien de logements financés par un prêt locatif social (PLS), logements dit intermédiaires destinés aux classes moyennes (ressources annuelles plafonnées pour 1 personne à 33 857 € et pour un couple 50 603 €) ? Quelle typologie ?

-  Combien de logements financés par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) qui répond à l’objectif de mixité sociale. (Ressources annuelles plafonnées pour 1 personne 26 044 € et pour un couple 38 925 €) et quelle typologie ?

• Point 4 :

-  Combien de logements financés avec un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), logement qui permet aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales de se loger. (Ressources annuelles plafonnées à 14 329 € pour une personne, à 23 355 € pour un couple) ? Quelle typologie ?

-  Combien de logements financés par un PLUS et leur typologie ?

• Une question commune aux deux points puisqu’il est alors écrit sur chaque notice explicative :

« La commune de Villabé disposera d’un contingent de 10 logements dont 4 sur le contingent municipal stricto sensu et 6 sur le contingent communautaire rétrocédé à la commune. » Le maire peut-il confirmer que la mairie disposera d’un contingent de 100 % soit la présentation en commission de dossiers pour l’attribution des 20 logements ? L’état ne serait plus réservataire ?

Enfin pourquoi en annexe le contrat est signé depuis février 2024 par l’acheteur et la caisse des dépôts et consignation en intégrant le type de garantie alors que le conseil municipal n’a pas encore délibéré ? Pourquoi n’a-t-on pas le prototype du document que le maire signera ?

Au moment d’aborder ces points, le maire dira que, dans la pochette jaune (pochette où sont remis des éléments nouveaux pour le CM), les conseillers municipaux pourront y trouver une nouvelle notice en lieu et place de celles qui ont été communiquées pour préparer le CM, sauf qu’il est écrit point 4 et 5 alors que ce sont les points 3 et 4….ainsi, les élus de Bien vivre à Villabé apprendront qu’il s’agit en fait de 4 logements (3 T3 et 1 T2) réservés au profit de la commune (et non 20) dont 3 financés par un PLUS et 1 financé par un PLAI.…

Restera la question de la garantie figurant dans le contrat, contrat signé en février 2024.

Le maire finira par demander aux élus de Bien vivre à Villabé ce qu’ils proposent : et bien, c’est tout simple, cela aurait dû être délibéré lors d’un conseil municipal en janvier avant la signature de ces contrats !...

Mais encore faudrait-il que le conseil municipal ne soit pas juste une chambre d’enregistrement.

Encore un dossier préparé bizarrement !

Vote des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé : ABSTENTION

Cela ne doit pas être facile de suivre en différé l’enregistrement audio … le maire a quelques difficultés a énoncé le nom des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé lorsqu’il leur donne la parole. Il n’indique pas, après les votes, le nombre de Pour, d’Abstention ou de Contre.

La présentation par la directrice de projets et coordinatrice des services urbains et du patrimoine de Grand Paris Sud, du projet d’aménagement du carrefour Ambreville/Impasse des bouleaux/Grande rue/Côte de moulin Galant a été fort intéressante. Un support a été projeté en parallèle. Dommage qu’il ne soit pas diffusé avec cet enregistrement, cela aurait été fort utile.

En amont, quelques jours plus tôt, les possibles aménagements ont aussi fait l’objet d’une réunion avec les riverains, organisée par le maire.

Saluons cet effort de démocratie où l’équipe majoritaire a oublié d’inviter les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé qui se sont incrustés après avoir appris fortuitement par les réseaux sociaux de la tenue de celle-ci… grâce à une question d’un internaute quant au jour de réunion, puisqu’il y avait une erreur dans leur invitation …

Saluons aussi la parfaite connaissance du dossier par le maire qui répondra, lors de cette réunion, à la question de l’enfouissement des réseaux posée par notre groupe par un « non » catégorique, trop cher, alors que la directrice interrogée sur le même sujet dira l’inverse avec un oui catégorique …

Pour notre part, nous publions donc le compte rendu de ce conseil municipal rédigé par nos soins et reviendrons vers vous à travers quelques zooms, dès que possible.