Article : Conseil Municipal du 11 mars 2022

Conseil Municipal du 11 mars 2022

Auteurs : Bien Vivre à Villabé
Publié : 20/03/2022
Edité : 30/04/2022

Toujours des problèmes d’enregistrement du son… Ne vous attendez pas à tout entendre sur Youtube, le maire a un micro prépondérant sur tous les autres … 

Question 1 : ferme de Villoison

Un thème, la ferme de Villoison : 5 questions au conseil municipal de mars 2022

  1. La mairie de Villabé va-t-elle racheter la ferme de Villoison et à quel prix ? Pas de réponse
  2. Pourquoi ne pas demander aux Villabéens leur avis sur ce rachat ? Pas de réponse
  3. Qu’est-il prévu à la ferme de Villoison, sur quel périmètre et à quelle temporalité ? Pas de réponse
  4. Qu’en est-il des réunions de travail organisées conjointement par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (C.A.U.E) et la commune ? Les comptes rendus sont-ils à la disposition du public ? Pas de réponse
  5. À quel moment comptez-vous associer les Villabéens et comment ? 1 réponse : « Pour toutes les évolutions notables, nous organisons des réunions publiques, des réunions de quartiers, et des rencontres qui permettent une large association des habitants. »         

                 

Pourtant, lors de la séance du conseil municipal du 21 juin 2021, il est porté à connaissance une « décision approuvant la convention d’objectifs avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Ferme de Villoison en vue de valoriser et réhabiliter ce patrimoine en péril. »

Lorsque les élus de Bien vivre à Villabé demandent alors à qui la ferme appartient, le maire  précise que celle-ci est en cours d’achat par un tiers. Comme celui-ci ne respecte pas les versements financiers qui auraient dû être faits, l’ancien propriétaire a demandé l’annulation de la vente. Il précise aussi : « Si c’est annulé on demandera au département ou à GPS d’aider la commune pour acheter ce bien »

En juillet 2021, le Conseil départemental écrit à propos de la réaffectation de la ferme de Villoison : « la perspective d’accueil de différentes activités a en effet été évoquée, à ce stade, par les partenaires associés à la réflexion (votre commune, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le CAUE et le département) Sont ainsi prévus : la création d’une salle des fêtes, la construction d’hébergements, l’accueil d’entreprises ainsi que de diverses activités touristiques et agricoles. Le site devrait également accueillir la régie technique du Conservatoire départemental des ENS. »

En décembre 2021, les élus de Bien vivre à Villabé demande la copie de la décision et de la convention d’objectifs signés par le maire avec le CAUE en mai 2021, ce qui fut fait.

Dans cette convention, il est écrit : « dans le cadre du rachat de la ferme de Villoison par la mairie de Villabé, la ville souhaite obtenir des conseils du CAUE » puis « tout au long de sa mission, le CAUE co-animera avec la commune les réunions de travail en atelier et sur site auprès des partenaires. Dans ce cadre il rédigera les comptes rendus qui valideront les étapes d’avancement du partenariat » Des livrables sont prévus, des fiches –projet sur des opérations similaires et un plan-programme illustré et co-construit avec les partenaires.

Durée de la convention 1 an donc mai 2022

Alors pourquoi ne pas répondre aux questions posées ?

Ce sujet n’a jamais été abordé en commission urbanisme ni dans le magazine d’information de la commune ou un autre support.

Ce sujet n’a pas été évoqué avec les habitants.

Drôle de pratique municipale qui, en fin de compte, évince les habitants de toute réflexion ; et en même temps, l’équipe majoritaire dit prôner la démocratie participative … Chercher l’erreur !

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ROB, Grand Paris Sud

Une question : les travaux prévus par GPS pour Villabé, indiqués dans le rapport, sont-ils budgétés pour 2022 ?

La réponse est opaque : « ce sera budgété quand ce sera voté » … « Ils sont prévus et envisagés » … il faut plus de 6 mois après le vote du budget, attendre les commissions d’appel d’offre avant que les travaux ne démarrent…

 

Donc, nonobstant l’information écrite, « Pour Villabé sont prévus plusieurs opérations », l’avenir nous dira dans quels délais, 2022, 2023, 2024 … ?

 

Voici ce qui est écrit dans ce rapport et nos observations :

  • installation d’un rond-point au croisement des rues, chemin d’Ambreville, grande rue, côte de moulin galant impasse des bouleaux : cela ne changera pas le flux de voitures mais simplifiera peut-être la sortie des habitants des logements de l’île de la papeterie DARBLAY
  • rénovation du pont de la grande rue (vers Moulin Galant) : cela avait déjà fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en 2021
  • rénovation du pont au-dessus de la voie du chemin de fer de la côte de Moulin Galant : au vu de l’état de celui-ci, cela est nécessaire et impérieux pour garantir la sécurité des automobilistes et des piétons. La création d’une passerelle « piétons » est confirmée par le maire 
  • réalisation piste cyclable le long de la route départementale : c’est celle qui longe l’autoroute jusqu’au garage
  • agrandissement du conservatoire : lorsque Bien vivre à Villabé avait questionné sur l’état du conservatoire et ses besoins de réfection, le maire avait répondu « le constat est clair, il ne s’agit pas de rénover l’existant mais de construire un équipement multiculturel ouvert à tous et à toutes. À ce jour aucun financement n’est envisagé à GPS pour couvrir un tel investissement ». Nous prenons donc acte avec satisfaction que GPS a pris en compte nos demandes puisqu’un budget de 300 000€ serait prévu. 


Point 9 : ROB - suite


Quelques éléments à retenir :

Les élus de Bien vivre à Villabé ont questionné la qualité du service public avec une ouverture de la mairie 1 samedi par mois et une fermeture régulière de l’agence postale.

Pour le premier point, le 1 er adjoint évoque une étude mais le maire répond plus simplement : il n’y avait personne pas de public, pas besoin d’étude. Donc ce fut une décision unilatérale prise sans concertation.

Pour le second point, le maire explique les fermetures du fait de l’absence en longue maladie de l’agent. Pour info, nous précisons qu’une convention est signée avec la poste et que celle-ci verse une indemnité compensatrice mensuelle de 1046 € par mois, soit 12 552€ par an.

Enfin, une surprise, un projet d’agrandissement des locaux de la police municipale : pourquoi ? Avec une équipe de 5 agents qui en dehors de celui qui assure la permanence sont censés être sur le terrain ? 

Il sera répondu qu’une armurerie est envisagée et aussi un le recrutement d’un nouvel agent avant la fin du mandat. Cela veut dire un 6 ème agent…

Depuis, nous avons appris le Xème départ d’un policier municipal … poste vacant en cours de recrutement… Comment se fait-il que l’équipe de la police municipale enregistre sans cesse des départs et des arrivées ?

Taxe ordures ménagères :

Quand le maire en conseil municipal indique : « il va être proposé au vote du budget de Grand Paris Sud des augmentations de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Actuellement de 7,54% elle devrait passer à 13,1% » (se référer à l’enregistrement du conseil municipal de 48,54 à 49,04 minutes) il est légitime de penser que c’est une réalité.

Et bien non.

Le 1er avril, les élus de Bien vivre à Villabé ont reçu les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire du 7 avril et constatent sur un projet de délibération que le taux passe de 7,54% à 8,53%. En fait, c’est le taux de la taxe qui augmente de 13,1 %  Rien à voir ! Et ça,  le maire ne pouvait pas ne pas le savoir.

Nous rectifions donc notre tableau : vous aurez une augmentation de votre taxe foncière de 8,8% ce qui n’est pas négligeable, vos salaires, pensions n’ont sûrement pas connu une augmentation identique.

Cet épisode questionne sur les dires du maire et le silence de l’équipe majoritaire lors des séances du conseil municipal.

De plus, une interrogation non des moindres : sur combien d’autres sujets, les éléments présentés ont-ils été modifiés voire altérés ? 

 Point 9 : ROB 2022 / taxe foncière / augmentation + de 19%


Taux d’imposition à Villabé inchangés ; mais une augmentation de 3,4% de la base.

Cela veut dire que même si les taux ne changent pas, la facture va donc être plus élevée pour les propriétaires et pour les locataires qui vont se voir répercuter sur leur loyer cette hausse.

 

Vous ajoutez

-        une augmentation vertigineuse du taux de la taxe ordures ménagères (+79%). Pourtant en décembre 2021, une question posée par notre groupe sur cette éventualité avait reçu du maire cette réponse : « les taux ne devraient pas évoluer ». Le maire de Villabé est vice-président de GPS et perçoit dans ce cadre des indemnités, + de 20 000€/an. Le budget de GPS va être voté en avril. À votre avis, quel va être le vote du maire ? Voter contre cette augmentation mettrait en danger sa place. À vous d’en tirer les conclusions sur son implication réelle et son efficience.

-        une augmentation du taux de l’intercommunalité

-        la mise en place de la taxe GEMAPI

 

Et le résultat donne ? : + de 19% d’augmentation pour les impôts fonciers avec des répercussions importantes sur les loyers


Point 1 : Frais d’avocats payés par vos impôts/ constructions les Coudras/ Cirque de l’Essonne


Ce que vous ne trouverez pas dans le procès-verbal rédigé par le maire et le secrétaire de séance et que vous n’entendrez pas en intégralité sur Youtube suite à une décision prise par le maire.


Intervention des élus de Bien vivre à Villabé :

« Décision qui approuve une convention d’honoraires avec la SCP ADDEN AVOCATS afin d’assurer la défense des intérêts de la commune dans l'affaire qui l’oppose, en défense devant le tribunal administratif de Versailles, à l’Association Intercommunale pour la protection et la valorisation du Cirque de l’Essonne (AICE) et un habitant de Villabé, dont nous tairons le nom, pour un montant de 4560 € TTC.


Nous savons que cela concerne les constructions envisagées par la société Immobilière 3F sur les coteaux du Cirque de l’Essonne, chemin des bas cornus.

Mais ce n’est pas le sens de notre intervention.

Nous sommes étonnés que le nom d’un habitant soit indiqué : est-ce normal ? En effet, en application du règlement général de la protection des données, les noms des occupants d’un logement communal ne sont plus mentionnés ; idem ceux qui ont des dettes avec la commune et c’est très bien ainsi. »


Le maire n’a eu de cesse de dire et redire le nom de cet habitant indiquant :

1)    Elle a déposé plainte 

2)    Elle a engagé une procédure contre la commune


La réalité lui a été rappelée : ce n’est pas une plainte car une plainte relève du tribunal correctionnel mais un recours qui relève du tribunal administratif. Ce n'est pas une action engagée contre la commune mais contre un permis de construire

Pas de vote car c’est un « porter à connaissance » ; ce sont les décisions prises par le maire du fait de la délégation de pouvoir votée en conseil municipal et pour rappel les élus de Bien vivre à Villabé avaient voté contre cette délégation.


Recyclage bouteilles en plastique/proposition

Bien vivre à Villabé propose au maire d’envisager un partenariat avec Carrefour ou Lidl pour installer une machine à recycler les bouteilles ou flacons en plastique contre des points fidélité, bons d’achats pour impliquer plus fortement les consommateurs dans le tri.

Le maire répond que c’est « une perte de recettes pour notre service » mais dira aussi « une de ces machines devrait être implantée au sein de Carrefour Villabé d’ici fin d’année »

Carrefour et Bien vivre à Villabé ont donc eu la même idée et si cela fonctionne tant mieux pour notre planète !


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