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Conseil municipal du 9 avril 2021
8 absents du groupe majoritaire, dont 6 qui n’ont pas donné procuration à leurs colistiers !
Que se passe-t-il ?
Serait-ce en lien avec le vote « abstention » de 6 élus de ce groupe au conseil municipal du 5 mars à propos du débat d’orientation budgétaire ?
… d’autant que le maire dans son propos introductif dira combien ce conseil municipal est important puisque il s’agit du vote du budget !
Retrouvez nos interventions (propositions, questions) votes et explications ci-dessous.
Point 17 : Budget primitif général 2021-commune
Vote : CONTRE
Pourquoi ?
Des questions restées sans réponse lors du débat du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en mars.
Des écarts entre les prévisions affichées et la réalité budgétée comme la vidéoprotection : la mise en place ne coûtera pas 134 000 € mais 345 000 € en 2021, puis 300 000 € en 2022. Soit 645 000 € au total…
Les subventions aux associations : un manque de clarté
CCAS, le budget consacré toujours inférieur de plus de 21% à celui de 2014, y compris les secours et aides financières
Les indemnités versées aux élus de la majorité : un effort budgétaire aurait pu avoir lieu avec, entre autres, dans « le viseur » les 3 500 € d’indemnités de frais de représentation du maire qui auraient pu s’effacer afin d’alimenter la caisse sociale…
Point 18 : Motion relative au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Vote POUR
(Mettre en PJ motion maire et vœu de BVV)
Reprenons l’histoire de cette motion :
C’est un vœu que les élus de bien vivre à Villabé ont transmis, oui, un vœu non pas pour satisfaire le clergé mais pour être fidèles au code général des collectivités territoriales (article L.2121-29 « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local")
Il était intitulé : « Vœu du conseil municipal de Villabé pour une vraie loi climat »
C’est devenu une motion à l’initiative du maire. En effet, il a souhaité « proposer de transmettre une motion » qu’il estime « plus adaptée », en précisant que « la notion de vœux a plus une connotation religieuse ».
Point 5 : Avis d’enquête publique projet d’extension de l’écosite de Vert-le-Grand / Echarcon, installation d’une activité de traitement de mâchefers.
Il est demandé de voter pour un avis favorable alors qu’aucun document, élément n’est publié sur le site dédié à l’enquête publique. Ce ne sera pas mis en ligne avant le 13 avril ! Les enjeux environnementaux sont pourtant très importants. Il s’agit tout de même d’un flux de mâchefers de 100 000 tonnes/an !
Le maire explique que c’est un site contrôlé en permanence déjà en fonctionnement, que tout est prévu …
Mais, faute d’éléments précis, les élus de Bien vivre à Villabé ne peuvent partager ce point de vue et ont voté CONTRE l’avis favorable présenté par l’équipe majoritaire.
Pièces consultables depuis le 13 avril :
www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ECHARCON-Ste-SEMAVERT
Point 6 : Autorisation d’urbanisme 3ème groupe scolaire + info lauréat pour la conception
Vote CONTRE
Intervention des élus de Bien vivre à Villabé
« Une nouvelle fois et nous n’aurons de cesse de le dire :
Ce ne sont pas les logements sociaux qui expliquent la nécessité du 3ème groupe scolaire mais les programmes immobiliers des promoteurs que vous encouragez par le biais du Plan local d’urbanisme que vous avez arrêté.
Le lieu d’implantation se situe dans le cirque de l’Essonne, car les coteaux font partie intégrante du cirque de l’Essonne : pas de coteaux, pas de cirque.
L’Espace boisé classé à Villoison est une bonne chose pour ce hameau mais est un peu trop éloigné du coteau pour rendre les mêmes services d’infiltration et de protection de la faune et de la flore.
Aussi nous voterons CONTRE cette délibération ».
Information de dernière minute : Atelier Aconcept est désigné lauréat pour la conception de cette école https://www.constructioncayola.com/batiment/article/2021/04/19/133754/atelier-aconcept-laureat-futur-groupe-scolaire-des-bas-cornus-villabe
Point 1 bis Communication des indemnités versées aux élus année 2020
C’est une obligation légale qui n’appelle pas à un vote
Vos élus de Bien vivre à Villabé ont posé trois questions :
- Demande de confirmation qu’aucun élu ne perçoit en plus des jetons de présence (indemnités liées à la présence) dans les syndicats mixtes (SIARCE, SIREDOM) ou sociétés d’économie mixte (TICE) ou encore à la régie de l’eau ?
Le maire confirme : pas de jetons de présence aux élus de Villabé.
- Demande de confirmation que l’indemnité pour frais de représentation 3500€ du maire est intégrée dans les montants ?
Le maire indique que non, les 3500€ sont en plus.
- Demande d’éclaircissement : en cas d’arrêt maladie longue durée avec une incapacité à exercer ses fonctions, comment est calculée l’indemnité de fonction ?
Le maire affirme que ce n’est pas prévu par la loi, l’élu continue à percevoir ses indemnités.
Point 2 : Approbation du PV du 05 mars 2021
Cliquer ici pour lire le Procès Verbal de la Mairie
Enfin un procès-verbal qui dans son ensemble reflète la teneur globale des débats. C’est une bonne chose et permet de faire des économies d’envoi de courrier à la préfecture !
Vote : POUR
Les élus de Bien vivre à Villabé continueront donc de transmettre leurs interventions écrites à l’issue du conseil municipal.
