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Article : Et si on clarifiait quelques points sur le financement de la campagne électorale
Et si on clarifiait quelques points sur le financement de la campagne électorale
Auteurs : Bien Vivre A Villabé
Publié le : 22/11/2019
De nombreuses questions concernant l’appel aux dons et le fait de libeller les chèques à l’ordre de Madame Trambaud (et non à Bien Vivre à Villabé) nous sont parvenues.
Et bien, c’est tout simple !
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué.
La loi impose un certain nombre de règles ; quelques extraits :
Il faut aussi savoir que :
C’est la loi que chacun d’entre nous doit respecter et que chaque candidat se doit de connaître
La loi impose un certain nombre de règles ; quelques extraits :
- « Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ».article L52-8 du code électoral : cela veut dire qu’une association loi 1901 (= personne morale) de soutien à une liste ne peut être utilisée pour financer une campagne.
- « Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire » : c’est pour obliger la traçabilité des apports financiers.
Il faut aussi savoir que :
- Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats ne sont pas soumis à l'obligation d'ouvrir un compte de campagne. Par conséquent :
- Les dépenses électorales ne sont pas plafonnées.
- Les candidats ne sont pas tenus de désigner un mandataire financier.
- Le candidat tête de liste peut toutefois ouvrir un compte bancaire spécifique, au nom de la liste, sur lequel transiteront les fonds destinés à financer la campagne et qui servira à régler les dépenses électorales. Ce compte bancaire pourra être alimenté par le candidat tête de liste et ses colistiers, ainsi que par des dons de personnes physiques qui, toutefois, n'ouvriront droit à aucun avantage fiscal.
- Et il est aussi écrit que les communes à partir de 2500 habitants et de moins de 9000 habitants ne peuvent prétendre qu'au remboursement des frais de propagande :
- Mise sous pli et envoi de la propagande électorale : bulletins de vote et circulaires (art. L 241 du code électoral)
- Remboursement du coût du papier, des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande : bulletins de vote, circulaires et affiches pour les listes ayant obtenu 5 % et plus (art. L 242 du code électoral)
C’est la loi que chacun d’entre nous doit respecter et que chaque candidat se doit de connaître
Comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous avons choisi de rassembler des personnes d’horizons différents, indépendamment de tout parti politique : nous avons opté pour un autofinancement.
C’est pourquoi nous appelons à votre soutien financier pour cette campagne électorale et que le compte ouvert est au nom de naissance de la tête de liste, Madame Trambaud.
