Article : Charte Éthique de l’ Élu Local
Charte Éthique de l’ Élu Local

Auteurs : Bien Vivre A Villabé
Publié le : 19/12/2019


Venus d’horizons différents, nous partageons des valeurs communes, notamment la démocratie, l’intégrité, la transparence… Aussi, le respect de principes déontologiques est de notre point de vue primordial pour que chacune, chacun puisse, à nouveau, avoir confiance en ses élus.

A la lecture des 30 propositions d’Anticor – association contre la corruption et pour l’éthique en politique – il nous est apparu une évidence : mais, OUI, Villabé et ses élus sont concernés !

Aussi, nous avons adapté ces principes au contexte et à la réalité de notre commune : vous découvrirez donc ci-dessous la charte que s’engagent à respecter les colistiers de la liste Bien Vivre à Villabé.

1) Disponibilité des élus
  • Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
  • Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
2) Prévention des conflits d’intérêts
  • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
  • Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
  • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
  • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
  • Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
  • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
  • Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
4) Transparence de l’action publique
  • Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
  • Appliquer l’open data par défaut, modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès. 
  • Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
  • Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
  • Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
  • Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
5) Lutte contre la corruption
  • Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
  • Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
6) Contrôle de l’action municipale
  • Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière. 
  • Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
  • Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
  • Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
7) Participation des citoyens aux décisions locales
  • Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
  • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
  • Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.



"Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques !", 22/10/2019, AntiCor,  https://www.anticor.org/2019/10/22/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/

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