Information : tribunal administratif - jugement

Tribunal administratif : jugement

Auteurs : Bien Vivre à Villabé
Publié : 01/10/2020

Le 30 septembre, le jugement du tribunal administratif a été communiqué : notre protestation a été rejetée et idem pour les conclusions de Monsieur Dirat tendant à la publication officielle du présent jugement et à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative (demande de condamnation de Madame Trambaud-Dufresne et de ses colistiers à verser à chaque défendeur la somme de 1 euro symbolique)


Comme nous vous l'avions dit et écrit, nous acceptons cette décision de justice, nous ne poursuivrons pas la procédure car nous souhaitons être constructifs pour le Bien vivre à Villabé.


Nous tenons à votre disposition l’intégralité du jugement lors de notre permanence qui a lieu les 1er et 3ème samedis du mois de 10 à 12 h entrée école Jean Jaurès bureau 1er étage.



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