Avis de la CADA

Auteurs : Bien Vivre à Villabé

Publié le : 13/10/2022

Rappelez-vous, le 19 juillet, nous vous informions du refus du maire de transmettre aux conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé les factures et le certificat administratif mentionnant la nature exacte des dépenses relatifs au remboursement de frais de transports et de séjour du maire et de son premier adjoint concernant une mission effectuée en Pologne du 12 au 15 mars 2022.

Madame Anne Trambaud-Dufresne a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs et son avis est sans appel : « elle émet un avis favorable à la demande » (avis n° 20224441 du 05 octobre 2022).

Cet avis a également été adressé à l’autorité administrative.

Dès lors, l’administration doit, dans le mois qui suit la notification de cet avis, informer la commission de sa décision de s’y conformer ou non.

Pour notre part, nous espérons, enfin, obtenir satisfaction…

Affaire à suivre !!